Démarches

Terrain à vendre : comment faire pour acheter un terrain à vendre ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain que vous voulez absolument vendre, vous étés a la bonne adresse internet, vous pouvez trouver de multiples sites qui vous présenteront tous les terrains qui sont à vendre, et qui sont disponible sur le marché. Comment vendre ces terrains à un promoteur, voici la question qui se pose, vous trouverez …

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Location appartement : que doivent assurer les propriétaires lors de la location d’un appartement ?

Après la location de l’appartement et avoir signé le contrat, certains propriétaires oublient leurs obligations, d’autres les ignorent carrément, cet oubli et cette ignorance ont créé plusieurs problèmes entre le locataire et le propriétaire.Quelles sont les obligations des propriétaires ? Qu’est-ce qu’ils doivent assurer ? C’est ce que nous allons évoquer dans le reste de …

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Panneau de permis de construire : Quelles sont les règles d’impression ?

Un panneau de permis de construire est tout simplement une très bonne option avant le début des travaux. En effet il est tout à fait possible pour chaque type de travaux de les mettre en place. C’est un panneau de chantier qui s’adresse avant tout à des constructions. En l’occurrence tout ce qui est logement …

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SAS : quelles sont les responsabilités du président ?

Dans une société par actions simplifiée, une seule fonction est obligatoire : le président. Ce dernier est légalement responsable d’agir au nom de la société à l’égard des tiers, et résume en son nom les différentes actions nécessaires à ses opérations et activités. Il dispose donc d’une compétence très large : l’article L227-6 du Code …

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Créateur SAS : comment devenir associé d’une SAS ?

Une SAS est de taille à être proprement composée par un seul capitaliste, elle représente alors la classe unipersonnelle de la SAS (SASU). L’effectif de capitalistes n’a pas un seuil pour ce type d’institutions. Les possesseurs de SAS peuvent être des particuliers ayant le talent impératif pour désigner les composants de ce type d’institutions ou …

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SAS : quelle est la procédure administrative pour créer une société par actions simplifiée SAS ?

Aujourd’hui beaucoup de jeunes entrepreneurs français pensent à investir dans les sociétés par actions simplifiés SAS mais ils ne savant pas par où commencer. Quelle est la procédure à suivre pour la création des sociétés par actions simplifiés SAS ? Pour avoir les réponses à ces questions, nous vous invitons à lire le reste de …

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Quotidien SAS : quel est le rôle d’une société SAS ?

Une société par actions simplifiées (sas) est une société dont le capital est divisé en actions de valeur égale. Ces actions peuvent être négociées de la manière indiquée par la loi, et la responsabilité de l’actionnaire est limitée à la performance de la valeur des actions dans lesquelles il a souscrit, et il n’est pas …

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Formalité SASU : qui rédige les statuts ?

Le statut juridique SASU est une approche excellente afin d’accomplir tous genre de projets professionnels. En surfant sur le WEB (Internet), vous allez trouver pleins d’informations pertinentes sur la création d’une SASU. Cependant, dans notre article on va vous parler sur un point décisif et important, qui est la rédaction des statuts. Une étape très …

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