Dans une société par actions simplifiée, une seule fonction est obligatoire : le président. Ce dernier est légalement responsable d’agir au nom de la société à l’égard des tiers, et résume en son nom les différentes actions nécessaires à ses opérations et activités. Il dispose donc d’une compétence très large : l’article L227-6 du Code du commerce stipule qu’il peut « agir en toute circonstance pour le compte de la société dans le cadre de son objet ».
Le dirigeant de la SAS, qu’il soit président, directeur général et/ou PDG adjoint, peut assumer des responsabilités sur trois volets :
- une responsabilité civile du dirigeant;
- une responsabilité pénale du dirigeant;
- une responsabilité fiscale du dirigeant .
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Qui peut être président ?
La nomination du président à la tête de la société par actions simplifiée est impérative. Pour ce faire, les associés sont contraints à désigner une personne parmi eux ou parmi les membres du conseil administratif ayant l’un des critères suivants :
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adulte capable (plus de 18 ans);
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mineur émancipé (indépendant);
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personne physique ou morale.